J.O. 86 du 11 avril 2006
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Décision n° 2006-150 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique
NOR : CSAX0601150S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS RCI Martinique ;
Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont ajoutées à la décision no 2003-289 du 27 mai 2003 susvisée les annexes I et II suivantes :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : RCI Martinique.
Zone de planification : Basse-Pointe.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne-Céron, 97214 Le Lorrain.
Altitude du site : 187 mètres.
Altitude de l'antenne : 207 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RCI Martinique.
Zone de planification : Le Prêcheur.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.
Altitude du site : 101 mètres.
Altitude de l'antenne : 113 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Martinique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis